Les présentes conditions générales de service s’appliquent à la livraison par 2Grips au Client des services tels que décrits dans le présent document.

Article 1 : DÉFINITIONS

“Client” désigne la personne, l’organisation ou l’entreprise à laquelle un service, un abonnement ou une formation est délivré/e par 2Grips, comme précisé dans l’offre.

“Services” désigne la fourniture d’un des types de services suivants :

• “Conseil” désigne l’exécution d’une tâche ; la mise en œuvre ; le conseil ou l’assistance.

• “Abonnement” désigne l’accès à une solution, un programme, un outil ou une intégration

• “Formation” désigne la fourniture d’une formation spécifique et du matériel connexe.

Article 2 : SERVICES ET PRESTATION

Article 2.1 : Conseil

Les périodes de livraison, les dates de livraison et les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à aucune indemnité, pénalité ou dissolution du contrat. 2Grips n’est pas responsable des dommages sous quelque forme que ce soit ou des pénalités de quelque nature que ce soit à la suite d’un retard dans la livraison des services de conseil.

Le Client s’engage à introduire toute demande de report de livraison à 2Grips au moins 10 jours ouvrables avant la date de livraison stipulée dans le présent document. 2Grips et le Client s’engagent alors à convenir d’une nouvelle date de livraison d’un commun accord.

Si le Client ne procède pas à cette notification, 2Grips se réserve le droit de facturer 2 jours sur la base du tarif journalier mentionné dans la présente offre.

Article 2.2 : Abonnement

Le Client recevra l’accès au formulaire d’abonnement en fonction du paiement (voir article 7), sauf s’il en a été convenu autrement à la livraison des services de conseil ou de mise en œuvre.

Article 2.3 : Formation

La ou les dates de prestation de la Formation, y compris, mais sans s’y limiter, les heures et dates des cours, ne peuvent en aucun cas être reprogrammées par le ou les participants de ces cours. 2Grips se réserve le droit exclusif de modifier l’heure, le lieu, la date et la composition de la Formation, dans la mesure où 2Grips estime raisonnablement que ces modifications sont dans l’intérêt du Client. Les modifications des dates de prestation de la Formation demandées par le Client seront examinées par 2Grips au cas par cas, à condition que 2Grips n’ait aucune obligation d’effectuer de telles modifications et que le refus de 2Grips d’autoriser de telles modifications ne libère en aucun cas le Client de ses obligations de paiement ou autres découlant d’une commande de Formation. Si le Client demande, et 2Grips approuve, une modification de la date de prestation de la Formation, le Client sera tenu de payer un supplément de reprogrammation/administratif calculé comme suit : (a) un montant égal à 25 % du total des frais dus par le Client conformément au Calendrier de Paiement dans le cas où la reprogrammation est demandée 30 jours ou plus avant la prestation prévue des Services ; et (b) un montant égal à 50 % du total des frais dus par le Client conformément au Calendrier de Paiement dans le cas où la reprogrammation est demandée moins de 30 jours avant la prestation prévue des Services.

En ce qui concerne le service de formation en e-Learning, le Client se voit accorder une licence non exclusive et non cessible pour accéder au matériel de formation désigné. Le matériel de formation est fourni uniquement à l’usage du ou des élèves inscrits. Les licences d’accès sont accordées pour la période spécifiée (30 jours – 60 jours – 90 jours – 150 jours).

Article 3 : ANNULATION

Un service de formation est NON ANNULABLE ; à condition que, pour un service unique (c’est-à-dire un seul cours), le Client puisse annuler ce service et devra à 2Grips (i) des frais d’annulation équivalant à 25 % du total des frais dus par le Client en vertu des présentes ainsi que 100 % des frais encourus par 2Grips au profit du Client, y compris les frais d’équipement et les frais de formateur et de personnel (« Autres charges ») si cette annulation a lieu 60 à 20 jours avant la date de prestation du service ; ou (ii) des frais d’annulation équivalant à 60 % du total des frais dus par le Client en vertu des présentes et 100 % des Autres charges si cette annulation a lieu 20 à 7 jours avant la date de prestation du Service ; ou (iii) des frais d’annulation équivalant à 100 % du total des frais dus par le Client en vertu des présentes et 100 % des Autres charges si cette annulation a lieu moins de 7 jours avant la date de prestation du Service.

2Grips peut mettre fin à la prestation des services, à l’exception du service de formation, sans intervention judiciaire et sans préjudice de ses autres droits et recours si le Client est incapable de payer ses dettes ou devient insolvable.

Le Client peut mettre fin à la prestation des services, à l’exception du service de formation, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours par courrier recommandé adressé à 2Grips, nonobstant le fait que le Client honore tous les paiements.

En ce qui concerne le service de formation en e-Learning, une licence e-Learning attribuée ne peut être annulée ou transférée une fois qu’elle a été utilisée.

Article 4 : ACCEPTATION

L’exécution d’un service vaut acceptation de l’offre par le Client, y compris toutes les conditions générales contenues dans les présentes, et la conclusion par 2Grips et le Client d’un contrat d’achat et de vente contraignant.
Aucune condition supplémentaire ou différente ne sera effective à moins d’être écrite et signée par un représentant dûment autorisé de 2Grips et du Client dans un document faisant expressément référence à ces conditions.
Après la prestation du service, à l’exception du service de formation, une déclaration d’acceptation (rapport d’activité) sera signée par le Client dans lequel il est indiqué que les services ont été correctement exécutés conformément à ce que le Client a commandé.
Si aucune déclaration d’acceptation (rapport d’activité) n’est signée, le Client est réputé avoir approuvé la bonne exécution des services à moins qu’il n’informe 2Grips dans les 5 jours ouvrables suivant la prestation par lettre recommandée que les services n’ont pas été fournis correctement.

Article 5 : GARANTIE

2Grips décline toute garantie concernant les biens ou autres matériaux livrés dans le cadre des services, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.

Article 6 : COMMANDE

Une commande peut être effectuée de 2 manières, en fonction des règles existantes chez le Client :

1. Signature de l’offre
2. Remise d’un bon de commande

Les deux documents ou l’un des deux doivent être transmis par courrier électronique à billing@2grips.com à l’attention de 2Grips-Accounting.

Article 7 : PAIEMENT

Les frais et paiements indiqués dans nos offres ne comprennent pas les taxes. La TVA ou toute autre taxe en vigueur au moment de la facturation est toujours à la charge du Client et s’ajoute aux frais.

Les frais plus les taxes seront payés par le Client en fonction du type de service selon l’échéancier suivant :

a. Conseil : dans les 30 jours suivant la date de facturation.
b. Abonnement : prépayé, donc avant l’utilisation des licences.
c. Formation :
i. e-Learning : dans les 5 jours suivant la date de facturation, à l’exception des services d’e-Learning payés par le Client directement via le site 2Grips.
ii. Cours en salle (public et en entreprise) : avant le début de la formation.

Les paiements sont effectués par virement sur le compte bancaire de 2Grips indiqué sur la facture.

En cas de non-paiement des factures à leur date d’échéance, 2Grips se réserve le droit de facturer des frais administratifs supplémentaires de 10 % aux factures concernées.

Si le Client ne réagit pas au premier rappel dans le délai stipulé dans celui-ci, 2Grips se réserve le droit, pour le deuxième rappel, de majorer de plein droit le montant dû de 15 % en vertu d’une indemnité contractuelle, avec un minimum de 250,- EUR, afin de couvrir les frais administratifs supplémentaires.

Le cas échéant, 2Grips est en droit de réclamer les autres frais divers pour le recouvrement des paiements en retard du Client. Le Client sera responsable de tous les frais de recouvrement et honoraires d’avocat raisonnables engagés par 2Grips dans le cadre des efforts de recouvrement de 2Grips, qu’une action en justice ait été intentée ou non, ainsi que des honoraires, frais et dépenses de 2Grips.

2Grips se réserve le droit, en cas de non-paiement par le Client, d’arrêter toute autre prestation et de considérer de plein droit et sans mise en demeure préalable le contrat comme résilié, dans sa totalité ou pour la partie non encore exécutée.

Article 8 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à mettre à disposition du personnel de 2Grips qui fournit des services dans les bâtiments du Client l’infrastructure nécessaire et appropriée. Le client veillera à ce que les procédures d’accès soient communiquées à 2Grips en temps opportun.

Le Client s’engage à fournir à 2Grips toutes les informations et à lui donner l’autorisation de consulter et/ou d’utiliser toutes les informations requises dans le cadre de l’exécution des services.

Le Client communiquera à 2Grips les noms et autres informations utiles (comme les numéros de téléphone) des personnes de contact désignées par lui.

Si des règles spécifiques dans les domaines de la sécurité et de la santé et autres domaines apparentés s’appliquent dans les locaux du Client, le Client en informera 2Grips dans les 14 jours qui précèdent le début de la prestation et 2Grips respectera ces règles pendant sa présence dans les bâtiments du Client.

Article 9 : RESPONSABILITÉ DE 2GRIPS

2Grips met tout en œuvre pour s’assurer que toutes les informations présentes sur son site web sont correctes. Nous déclinons toutefois toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.

Pour ce qui concerne les services, 2Grips ne peut pas être tenue de réexécuter les services et les services de conseil si des erreurs ont été commises ou si des modifications ont été apportées dans le présent document par le Client sans le consentement écrit de 2Grips.

2Grips ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects tels que les dommages financiers, les dommages commerciaux, la perte de production, la diminution des bénéfices et/ou des revenus, ou la perte d’informations.

Article 10 : PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le matériel et la documentation de formation développés par 2Grips sont la propriété intellectuelle de 2Grips.
Les autres documents sont la propriété intellectuelle des partenaires de 2Grips et sont reproduits sous licence par 2Grips. Le Client ne peut pas copier, transférer ou distribuer de quelque manière que ce soit ce matériel qui est destiné à l’usage exclusif de l’élève.

(a) Les spécifications, illustrations, données techniques, outils, équipements et autres matériaux fournis par 2Grips et utilisés dans le cadre des services doivent : (A) être gardés confidentiels par le Client ; (b) rester la propriété de 2Grips ; (c) être utilisés par le Client uniquement dans le cadre des services reçus ; et (d) être clairement identifiés comme la propriété de 2Grips. Le Client convient en outre que tous les écrits, logiciels, illustrations, spécifications, conceptions, matériels soumis à droits d’auteur, inventions (brevetables ou non), améliorations, développements et découvertes (collectivement dénommés « Technologie ») réalisés ou conçus par 2Grips uniquement ou en collaboration avec d’autres, y compris, mais sans s’y limiter, le Client, au cours de l’exécution du présent Contrat de service de formation, sont la propriété exclusive de 2Grips, et le Client convient en outre d’aider 2Grips, aux frais de 2Grips, à obtenir, perfectionner, défendre et faire valoir ses droits sur toute cette Technologie, et à exécuter toutes les applications, missions et tous les autres instruments que 2Grips jugera nécessaires pour demander et obtenir le droit d’auteur, brevet et autres formes de protection des droits de propriété intellectuelle.

Article 11 : OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ

Le Client s’engage à ne pas révéler à des tiers les informations concernant les techniques utilisées, les méthodes de travail, le savoir-faire, etc. qu’il aurait reçues de 2Grips au cours de l’exécution des services sauf si ces informations : (i) ont été diffusées au public sans aucune intervention ou faute de la partie destinataire, (ii) étaient connues de la partie destinataire avant leur communication par la partie qui a donné l’information, (iii) ont été obtenues par la partie destinataire de manière licite d’une autre partie qui elle-même n’est pas soumise à une obligation de confidentialité comparable.

Le Client s’engage, dans l’exécution des services, à n’impliquer que les personnes nécessaires et à leur imposer la même obligation de confidentialité.

Si 2Grips et le Client conviennent d’un autre accord de confidentialité pendant la période de l’offre, le présent Article 11 doit être considéré comme nul.

Article 12 : FORCE MAJEURE

2Grips ne sera pas tenue responsable de non-exécution en temps opportun en raison d’un incendie, d’un vol, d’une guerre, d’une émeute, d’un embargo, d’un acte de terrorisme, d’un conflit du travail ou d’une autre cause échappant à son contrôle raisonnable. Si la fourniture des services est retardée par un tel événement, 2Grips en informera rapidement le Client par écrit.

Article 13 : RÉCLAMATIONS

Si vous souhaitez déposer une réclamation ou faire appel, contactez notre responsable qualité à l’adresse info@2grips.com. Toutes les plaintes sont traitées avec le plus grand soin et reçoivent une réponse dans un délai maximal de 5 jours ouvrables.

Article 14 : RGPD

Le contrat de traitement des données complet de 2Grips est disponible sur demande du Client.

Vos données peuvent être utilisées pour vous informer des services pertinents de 2Grips ou pour l’exécution et l’évaluation de nos services. Si vous vous y opposez, vous pouvez nous le signaler via info@2grips.com.
Vos données sont protégées de manière adéquate contre tout accès ou divulgation non autorisés et stockées dans un fichier auquel la loi RGPD s’applique. 2Grips agira toujours dans le respect de cette loi. De plus, 2Grips ne fournit jamais de données à des tiers sans autorisation. 2Grips stocke les données à caractère personnel en principe tant que les finalités l’exigent. Après cela, les données à caractère personnel peuvent être conservées à des fins d’archivage.

Article 15 : JURIDICTION – DROIT APPLICABLE

2Grips et le Client soumettront tous les litiges relatifs à l’exécution et l’interprétation des services aux tribunaux compétents du pays dans lequel 2Grips est enregistrée et seuls ces tribunaux seront compétents pour statuer à ce sujet.

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit du pays dans lequel 2Grips est enregistrée.